J.O. Numéro 20 du 24 Janvier 1998
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Texte paru au JORF/LD page 01156
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Décisions autorisant l'établissement et l'exploitation de réseaux indépendants
NOR : ARTL9700245S
Par décision no 97-395 en date du 13 novembre 1997, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la direction régionale des services pénitentiaires de Rennes est autorisée à établir et exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Nantes (Loire-Atlantique).